La garantie biennale, également appelée « garantie de bon fonctionnement », est une obligation légale en France qui impose aux constructeurs, artisans et fabricants de garantir le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux.
Les caractéristiques de la garantie biennale sont :
- Durée : Elle couvre une période de deux ans à partir de la date de réception des travaux.
- Éléments concernés : Sont couverts les équipements qui peuvent être dissociés de l’ouvrage sans détérioration, tels que les volets, les portes, les appareils sanitaires, les systèmes de chauffage, etc.
- Obligations du garant : En cas de dysfonctionnement ou de défaillance des équipements concernés, le professionnel doit procéder aux réparations ou au remplacement à ses frais.
La garantie biennale est distincte de la garantie décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
